Information sur le traitement des données à caractère personnel

 

1er Responsable de traitement :

Tack International Limited

Situé à  Draefern House, Dunston Court, Rue Dunston, Chesterfield S41 8NL, Royaume-Uni.

Numéro de telephone : +44(0)1923545553, adresse mail : info@tacktmiglobal.com (« Tack »).

 

2nd responsable de traitement :

Time manager international

Situé Industrivænget 4a, Meløse, 3320 Skævinge, Danemark, adresse mail : info@tacktmiglobal.com (« TMI »).

 

3e responsable de traitement :

Tack TMI France

Situé au 124, boulevard Haussmann, 75008 Paris : info@tacktmiglobal.com

Les 3 responsables de traitement sont appelés responsables conjoints du traitement.

L’entité chargée de la protection des données du groupe située au : Piazza IV Novembre 5, 20124 Milan (Italie), adresse mail : dpo@gigroup.com.

 

Pourquoi vos données personnelles sont utilisées et quelle est la base légale du traitement ?

Les données personnelles sont collectées dans le but de satisfaire aux demandes d’information au sujet des services offerts par Tack TMI ou par les autres compagnies du Groupe. En particulier, si la demande d’information porte sur des services proposés par les autres compagnies du Groupe ou par d’autres partenaires, Tack TMI aura la possibilité de répondre en indiquant les références à contacter ou en l’adressant directement à la société concernée afin d’être en mesure de fournir une réponse appropriée ou opportune.

Dans le cadre de formations, vos données personnelles sont collectées et traitées par nos établissements.

Pour le déroulement des formations nous avons essentiellement besoin de données de contact comme le nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail, adresse postale.

Suivant la nature des formations (sécurité notamment) des données supplémentaires peuvent être demandées comme la carte d’identité nationale, la carte professionnelle, carte SST, attestations.

La base légale pour le traitement de vos données personnelles est l’exécution d’un contrat passé avec la partie concernée.

 

Catégories particulières de données

Dans le cadre de formation, des données de santé peuvent être collectées. Il s’agit de données relatives à des handicaps particuliers demandant une organisation supplémentaire pour pouvoir assurer la formation.

Dans ce cas particulier, la base légale du traitement de vos données est le consentement.

 

Pour combien de temps vos données sont conservées ?

Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution du contrat, c’est-à-dire 5 ans après la fin de prestation de formation.

Une fois que la période de conservation indiquée est épuisée, les données personnelles seront détruites ou effacées de manière compatible avec les procédures techniques de suppression et de sauvegarde.

 

La communication des données personnelles

La communication des données personnelles marquées d’un astérisque est obligatoire. Refuser de les communiquer ces données personnelles empêche Tack TMI de répondre aux demandes d’information.

 

Les destinataires des données

Les données personnelles peuvent uniquement être utilisées par les employés autorisés à les utiliser dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ces derniers ont été expressément autorisés à les utiliser et ont été sensibilisés à la problématique de la protection des données.

Les données personnelles peuvent être communiquées aux sujets ou aux catégories de sujet suivants en qualité de responsable de traitement :

  • Sociétés/Partenaires du Groupe au Royaume-Uni, Danemark ou à l’étranger, même à l’extérieur de l’union européenne, si la demande d’informations porte sur des services offerts par les autres compagnies du Groupe.

Les données personnelles peuvent aussi être utilisées, au nom de la Société, par des organismes désignés comme responsable de traitement, auquel des instructions d’utilisation appropriées sont données. Ces organismes sont inclus dans les catégories suivantes :

  • Les sociétés qui fournissent des services IT,
  • Les sociétés de maintenance et de gestion des sites internet.

La liste des destinataires des données est fréquemment mise à jour et peut être consulté facilement et gratuitement en envoyant une communication écrite au responsable de traitement ou un mail à privacy.fr@gigroup.com.

 

Transfert des données hors de l’union européenne

Les données peuvent être transférées à l’étranger à des pays qui n’appartiennent pas à l’union européenne et en particulier à :

  1. L’Argentine et la Suisse, où le niveau de protection des données personnelles est considéré comme adéquat par l’union européenne conformément à l’article du RGPD.
  2. Brésil, Chine, Colombie, Hong Kong, Inde, Monténégro, Russie, Serbie et Turquie suite à la signature par Tack TMI avec des clauses contractuelles adaptées/approuvées, avec l’importateur des données, conformément à l’article 46,2 chapitre c) et d) du RGPD. Les décisions d’adéquation peuvent être consultées aux liens suivants :

Suisse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX%3A32016D2295

Argentine : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/IT/TXT/?uri=CELEX%3A32003D0490

Une copie des clauses standards contractuelles signées par Gi Group peut être obtenue en envoyant une communication écrite au responsable de traitement ou un mail à dpo@gigroup.com.

 

 Droit des personnes concernées

Selon l’article 12 du RGPD vous avez des droits sur vos données personnelles. Vous pouvez dès lors demander à tout moment :

  • L’accès à vos données
  • L’effacement de vos données
  • La portabilité de vos données
  • La limitation du traitement de vos données
  • La rectification de vos données
  • L’opposition du traitement de vos données

Ces droits doivent être exercés en envoyant une communication écrite au responsable de traitement à l’adresse indiquée au-dessus ou par mail à : privacy.fr@gigroup.com.

De plus, pour les cas dans lesquels l’utilisation est basée sur le consentement ou sur le contrat et est réalisé à l’aide d’outils automatiques, vous être dans la possibilité de demander la rectification de vos données ou de les recevoir sous un format particulier, d’usage courant et lisible par des appareils automatiques, ainsi que, si cela est techniquement possible, de le transmettre à un autre responsable de traitement sans restriction.

Vous êtes à tout moment en mesure de porter plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), ainsi que recourir à d’autres moyens de protection prévus par la réglementation applicable.

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